Sahara Occidental: France Libertés invite le CDH à créer un mandat de rapporteur spécial

Genève, 2 oct 2020 (SPS) La Fondation Danielle Mitterand-France Libertés a plaidé jeudi à Genève pour la création d'un mandat de rapporteur spécial pour les territoires sahraouis occupés où les violations des droits humains sont "systématiques".

"L’occupation illégale prolongée et l’annexion d’une grande partie du Sahara Occidental par le Royaume du Maroc, condamnées par la Cour internationale de Justice et l’Assemblée Générale, est la source de violations systématiques graves des droits fondamentaux du Peuple Sahraouis, notamment son droit à l’autodétermination", a déploré l'ONG jeudi devant  le Conseil des droits de l'homme à Genève.

"France Libertés invite le Conseil des Droits de l’Homme à créer un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits dans le Territoire occupé du Sahara occidental", a demandé l'ONG qui est intervenue sur le point 8 du programme du CDH relatif au suivi et application du droit à l'autodétermination et au Programme d’action de Vienne.

La fondation Danielle Mitterrand a rappelé, à ce titre, la Déclaration de Vienne de 1993 affirmant que tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes et qu’en vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel, ce qui allait dans la continuité de la Résolution 1514 de 1960 contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Elle a précisé que les deux textes considèrent le déni de ce droit comme une violation des droits humains.

La fondation a expliqué que ce droit est placé au centre même de la reconnaissance et de la jouissance de tous les autres droits, individuels et collectifs, comme le rappelle la résolution 56/141 de l’Assemblée Générale qui affirme que "la réalisation universelle du droit à l’autodétermination de tous les peuples, y compris ceux qui sont soumis à une domination coloniale, étrangère ou extérieure, est une condition essentielle pour la garantie et le respect effectifs des droits de l’homme et pour la préservation et la promotion de ces droits".

Le 14 septembre, à l'entame de la 45 session du CDH, la cheffe des droits de l'homme de l'ONU Michelle Bachelet, a indiqué qu'elle avait " hâte de discuter" des paramètres d'une nouvelle mission technique au Sahara Occidental pour "identifier les problèmes critiques des droits de l'Homme" dans ce territoire non autonome.

 "J'ai hâte de discuter des paramètres d'une nouvelle visite avec toutes les parties dans un proche avenir", a-t-elle déclaré lorsqu'elle a évoqué la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental. (SPS)

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