L'intergroupe "paix pour le Sahara occidental" se félicite de l'arrêt de la CJUE sur l'accord de pêche UE-Maroc

Bruxlles, 27 fév 2018 (SPS) L'intergroupe "paix pour le Sahara occidental" au Parlement européen s'est félicité mardi de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a déclaré que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes.

"Nous, les membres de l'intergroupe pour le Sahara occidental au Parlement européen, saluons l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a conclu que l'accord entre l'UE et le Royaume du Maroc ne s'applique pas au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes", a indiqué l'intergroupe dans un communiqué.

La CJUE a déclaré mardi l'accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc "pas applicable" au Sahara occidental et aux eaux territoriales sahraouies.

Selon la CJUE,  l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination.

La Cour  a jugé que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche.

Les députés européens de l'intergroupe estiment que le nouvel arrêt de la CJUE publié ce mardi  fait écho à celui rendu en décembre 2016  sur les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc et réaffirme que l'inclusion du Sahara occidental dans le champ d'application des accords UE-Maroc "violera le droit international, en particulier le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination".

La nouvelle décision de la Cour européenne de justice, ont-ils poursuivi, "met, une fois de plus, la Commission et le Conseil dans l'embarras" par rapport à la façon dont ils ont traité la question du Sahara occidental occupé.

"En ne tenant pas compte des avertissements répétés, y compris de l'intergroupe, contre cet accord lors de sa signature en 2011, la Commission et le Conseil ont mis les navires européens opérant dans les eaux sahraouies dans une situation d'illégalité", ont-ils soutenu.

L'intergroupe a appelé, à ce titre, la Commission et le Conseil de l'UE à expliquer au Parlement et contribuable européens, ainsi qu'au peuple sahraoui pourquoi l'UE a payé des millions d'euros par année au Maroc afin de pêcher illégalement au Sahara occidental.

Les députés européens ont plaidé, dans ce contexte, pour une "totale remise à plat" des relations entre l'UE et le Maroc en ce qui concerne le Sahara occidental.

L'intergroupe a estimé que la Commission européenne doit "suspendre les négociations en cours"  avec le Maroc sur de nouveaux protocole de pêche et d'agriculture afin de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de se conformer au droit international et européen en ce qui concerne le Sahara occidental.

"La Commission devrait s'engager auprès du peuple sahraoui et de son représentant légitime, le Front Polisario, au lieu de saper leur avenir et leur droit à l'autodétermination", a-t-il plaidé.

L'intergroupe a exhorté, en outre, la Commission à présenter "une stratégie ambitieuse" visant à appuyer les efforts de l'ONU pour parvenir à une solution "juste et durable" au conflit et le Parlement européen à veiller à ce que l'UE révise ses relations avec le Maroc et le Sahara occidental conformément à la loi, en veillant notamment à ce que l'accord commercial entre l'UE et le Maroc soit "juridiquement solide". (SPS)

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