Renégociation des accords UE-Maroc : une "tentative cynique" de contourner le droit international (ONG britannique)

Londres, 3 juin 2017 (SPS) L’organisation britannique de solidarité avec  le Sahara occidental, Campagne pour le Sahara occidental (WSC : Western Sahara Campaign) a affirmé samedi que la proposition de la Commission européenne pour la renégociation de l'accord d'association UE-Maroc est une "tentative cynique" de contournement du droit international.      

WSC a exprimé, dans un communiqué, sa "profonde déception" que la  Commission européenne "propose la modification des règles commerciales avec le Maroc afin que les ressources du Sahara occidental puissent être considérées illégalement comme marocaines".

"Cela semble être une tentative de contournement cynique du droit  international", estime l’ONG qui rappelle que le consentement du peuple sahraoui est une "condition préalable" à tous les accords commerciaux qui concernent le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc.

Sur la base du droit international, la Campagne exprime son "soutien" à  l'appel du Front Polisario, en tant que seul représentant légitime du peuple sahraoui, pour que l'Union européenne (UE) et les gouvernements européens rejettent la proposition de la Commission européenne de renégocier l'accord d'association UE-Maroc.

"Si l'UE n’applique pas et ne reconnaît pas le jugement de sa propre  Cour et renie le droit international, les conséquences juridiques et politiques sur la question de l'autodétermination du Sahara occidental, seront graves", affirme WSC.

La Campagne rappelle, à cet égard, que l’arrêt de la Cour de Justice européenne (CJUE) du 21 décembre 2016 prévoit l'application du droit international et la tenue d'un référendum d’autodétermination, supervisé par l'ONU.

Elle estime que l’UE "pourrait jouer un rôle important" dans la résolution du conflit qui dure depuis plus de 40 ans et "devrait saisir toutes les occasions" dans ce sens.

"Au lieu de tenter une renégociation d’un accord qui exploite  illégalement les richesses d’un peuple colonisé, l’UE devrait commencer par soutenir les appels de l'ONU pour des entretiens directs entre le gouvernement marocain et le représentant du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario, reconnu par l'ONU", indique l’ONG britannique.

L’arrêt de la CJUE "dit clairement" que l’accord de libre-échange en matière d’agriculture et de pêche conclu en 2012 entre l’UE et le Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental, rappelle-t-elle.

"L’arrêt de la CJUE a confirmé qu’en vertu du droit international, le Maroc n'a aucun droit légal d’exploiter, pour son commerce, les richesses du Sahara occidental", ajoute WSC.

L’organisation conclut en rappelant que le consentement des Sahraouis  est une "condition préalable à tous les accords commerciaux jusqu'à ce que le statut du Sahara occidental soit défini".

Pour rappel, le président sahraoui, secrétaire général du Front  Polisario, Brahim Ghali, a adressé une lettre aux dirigeants de l’UE dans laquelle il a condamné fermement la proposition de la Commission européenne pour la renégociation de l'accord d'association UE-Maroc.

Il a appelé l'Union européenne et ses Etats membres à rejeter cette proposition qui constitue une violation de la décision de la CJUE et des principes fondamentaux du droit international.(SPS)

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